Lorsque vous travaillez dans le domaine de la construction, du transport et du commerce, vous pouvez être amené à effectuer des déplacements hors de votre secteur de travail. Il peut s’agir d’une autre région, province ou encore d’un pays étranger. Cependant, est-ce qu’il est possible de refuser un déplacement professionnel ? Est-ce que les déplacements professionnels sont mentionnés explicitement dans le contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employé et de l’employeur ? Découvrez dans cet article les réponses à toutes ces questions.
Le salarié a-t-il le droit de refuser un déplacement professionnel ?
À un certain moment, un employé peut être amené à effectuer un voyage dans le cadre de son travail. C’est le cas des personnes travaillant dans le monde de la construction de bâtiment, le secteur du tourisme et du transport, de la médecine, etc. Vous devez de ce fait vous y attendre au moment où vous décidez de postuler dans l’un de ces domaines. En effet, l’éventualité de partir en voyage d’affaires ne doit pas obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail. Par contre, la disponibilité et la flexibilité peuvent faire partie des conditions imposées lors de l’entretien d’embauche. De ce fait, si votre employeur vous demande d’effectuer un déplacement professionnel à l’étranger ou dans une autre région, cela n’exige pas une modification de votre contrat de travail. L’une est des choses possibles est que celui-ci peut contenir une clause de mobilité. C’est une disposition imposée, disant que le salarié est dans l’obligation d’accepter dans le cas d’un changement de lieu de travail. Toutefois, la zone géographique concernée doit être contenue dans cette disposition. Celle-ci ne pourra être modifiée sans l’accord du salarié concerné. La mutation ne doit pas non plus avoir lieu dans une autre entreprise. Toutefois, sachez que dans certaines situations, un employé a le droit de refuser un déplacement professionnel. Le motif peut être d’ordre médical ou familial. Néanmoins, celui-ci doit fournir des documents certifiés pour justifier le refus.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Quelles que soient la distance, la durée et la fréquence, les déplacements professionnels sont encadrés par des régimes juridiques très spécifiques. Lorsque la durée de la mission ne dépasse pas les 24 heures, le déplacement est qualifié d’un simple déplacement professionnel. Par contre, si celui-ci dépasse ce délai, on utilise le terme voyage d’affaires. Bien que l’employé n’ait pas le droit de refuser une mission en dehors de son territoire national ou du secteur où est située l’entreprise, il doit cependant être informé de la possibilité d’effectuer un déplacement dans le cadre de son travail. La mission doit également être en rapport avec les tâches qu’il effectue au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel ou d’un voyage d’affaires, les frais liés au transport, à l’hébergement et au repas sont totalement pris en charge par l’entreprise ou l’employeur. Le paiement ou le remboursement se fera selon l’accord entre les deux parties. Certaines entreprises choisissent aussi de fournir des cartes de paiement à leurs employés. Celles-ci ne sont utilisées que pour payer les dépenses pendant un voyage d’affaires ou un déplacement professionnel. Dans le cas d’un accident qui survient en cours de route entre le domicile et le lieu de travail, la prise en charge reste la même pour un voyage d’affaires.
Faut-il souscrire une assurance pour un voyage d’affaires ?
Bien qu’il y ait une prise en charge par l’entreprise au cours d’un voyage d’affaires, il peut être indispensable de souscrire une assurance. Cela est de l’obligation de l’employé et permet de dédommager l’employé au cas où :
- un accident survient, engendrant le décès ou une invalidité de celui-ci ;
- il y a rapatriement ;
- ses bagages se font voler.
